Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de MARVIN’S GROUP et de l’espace candidat qui lui est associé. Toute personne accédant au site ou créant un compte s’engage à respecter les présentes CGU sans réserve.

2. Éditeur du site

Dénomination

MARVIN’S GROUP

Statut juridique

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital

100 000 FCFA

RCCM

RB/COT/19 B 23513

IFU

3201910613768

Siège social

Ilot 550 – Maison GODJO Honoré, Quartier Saint Jean, Cotonou, Bénin

Représentant légal

Mahugnon Maurice Fréjus ABIGBE

Contact

contact@marvins-group.com

Les informations relatives à l’hébergement figurent dans nos mentions légales.

3. Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

MARVIN’S GROUP se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Services proposés

Le site présente les services de conseil et d’accompagnement de MARVIN’S GROUP en matière d’études à l’étranger, d’immigration et de séjour, et de logement. Il permet :

• de prendre contact avec l’équipe par formulaire, par téléphone ou via WhatsApp ;
• de soumettre une demande d’accompagnement en ligne ;
• de créer un espace candidat permettant de déposer les pièces d’un dossier de candidature, de suivre son avancement et d’échanger avec l’équipe ;
• de suivre l’état d’une demande à l’aide de son code de suivi ;
• de régler en ligne les frais d’étude de dossier.

MARVIN’S GROUP intervient comme prestataire d’accompagnement et d’assistance administrative. Il n’est ni une administration, ni un établissement d’enseignement, et n’intervient pas dans les décisions prises par ces derniers.

5. Création et gestion du compte

La création d’un espace candidat suppose de fournir des informations exactes, complètes et à jour, et de les maintenir ainsi pendant toute la durée de l’accompagnement.

• Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé ni cédé.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.
• L’espace candidat s’adresse à des personnes majeures. Un candidat mineur ne peut y accéder qu’avec l’accord et sous la responsabilité de son représentant légal.
• L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@marvins-group.com, sous réserve des obligations légales de conservation et de la bonne fin d’une procédure en cours.

6. Dépôt de pièces justificatives

• L’utilisateur ne dépose que des documents dont il est titulaire ou pour lesquels il dispose d’une autorisation, et garantit leur authenticité.
• Toute pièce falsifiée, empruntée à un tiers ou volontairement trompeuse entraîne l’arrêt immédiat de l’accompagnement, sans remboursement, et peut faire l’objet d’un signalement aux autorités ou aux établissements concernés.
• Les pièces déposées sont utilisées uniquement pour la constitution et le suivi du dossier, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.
• Il appartient à l’utilisateur de conserver ses propres originaux : l’espace candidat n’est pas un service d’archivage.

7. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site et l’espace candidat, l’utilisateur s’engage à ne pas :

• fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers ;
• tenter d’accéder à un compte ou à des données qui ne lui appartiennent pas ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment par des envois automatisés, des tentatives d’intrusion ou le contournement des protections anti-robot ;
• déposer des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus du site à des fins commerciales.

8. Frais et paiement

Certaines prestations, notamment les candidatures aux études, donnent lieu au versement de frais d’étude de dossier d’un montant de 15 000 FCFA, payables en ligne au moment de la soumission. Le montant applicable est affiché avant tout paiement.

• Ces frais couvrent l’analyse du dossier et le travail d’accompagnement engagé. Ils sont distincts des frais éventuellement réclamés par les écoles, les administrations ou les consulats, qui restent à la charge du candidat.
• Les paiements sont encaissés par notre prestataire de paiement. Les coordonnées de paiement sont saisies directement chez lui et ne transitent pas par nos serveurs.
• Le dossier est pris en charge une fois le paiement confirmé. Un code de suivi est alors communiqué au candidat.
• Toute demande relative à un paiement, y compris une demande de remboursement, doit être adressée à contact@marvins-group.com et sera examinée au cas par cas.

9. Absence de garantie de résultat

MARVIN’S GROUP est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre son expertise et son réseau pour maximiser les chances de réussite d’un dossier.

En revanche, MARVIN’S GROUP ne garantit pas l’admission dans un établissement, l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour ou d’un logement : ces décisions relèvent exclusivement des établissements, administrations et bailleurs concernés, qui disposent de leur propre pouvoir d’appréciation. Un refus émanant de ces tiers ne peut être imputé à MARVIN’S GROUP.

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent en grande partie du calendrier de ces tiers et de la rapidité avec laquelle le candidat fournit les pièces demandées.

10. Responsabilités

MARVIN’S GROUP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il en tire.

MARVIN’S GROUP ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’informations inexactes fournies par l’utilisateur, d’une interruption de service indépendante de sa volonté, ou d’une perte d’accès consécutive à la divulgation par l’utilisateur de ses identifiants.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. MARVIN’S GROUP n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

11. Suspension et résiliation

MARVIN’S GROUP peut suspendre ou fermer un compte, après information de l’utilisateur sauf urgence ou obligation légale, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fraude documentaire, de fausse déclaration ou d’atteinte à la sécurité du service.

L’utilisateur peut de son côté cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de son compte à tout moment.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MARVIN’S GROUP ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Les documents déposés par un utilisateur restent sa propriété. Il concède à MARVIN’S GROUP le droit de les consulter, de les traiter et de les transmettre aux seuls destinataires nécessaires à sa procédure.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site et l’espace candidat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.

14. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la session des utilisateurs connectés et protéger les formulaires. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser, la connexion à l’espace candidat ne fonctionnera alors plus.

15. Modification des CGU

MARVIN’S GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des mises à jour via le site, la date de dernière mise à jour figurant au bas de cette page. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par écrit à contact@marvins-group.com, les tribunaux de Cotonou seront seuls compétents.